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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne du site http://www.weekendbac.com
 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.weekendbac.com », propriété de Week-End Bac SARL qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Week-End Bac, établissement de formation de droit français dont le siège se trouve 35, rue Paule Tiffy, 34500 BEZIERS, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Week-End Bac dénommée ci-après " l’Acheteur ". Week-End Bac et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Week-End Bac et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Week-End Bac, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Week-End Bac.
 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet Week-End Bac.
Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des disponibilités. Les descriptions et photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou le service proposé.
 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Week-End Bac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
 

Avertissement

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
 

Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par Week-End Bac, si l’Acheteur remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées, valide sa commande après l’avoir vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues. Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Week-End Bac, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Week-End Bac communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
 

Rétractation

L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de sa commande pour l’annuler ou la retourner à Week-End Bac, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’annulation d’un service doit avoir lieu avant la date de déroulement de cette prestation.
 

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement est effectué :
- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé SPPLUS de la Caisse d’Épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de Week-End Bac et adressé à : Week-End Bac, BP 93052 34514 BEZIERS Cedex.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Un reçu TTC (ou une facture faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant pour une entreprise habilitée à récupérer la TVA), sera adressé à l’Acheteur, sur simple demande.
 

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, Week-End Bac n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Limite du montant de la Responsabilité

Week-End Bac est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre Week-End Bac et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.
 

Propriété intellectuelle

Propriété du site : tous les éléments du site Internet de Week-End Bac sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Week-End Bac. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Week-End Bac.
Propriété des produits vendus : Week-End Bac est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles et services vendus. L'achat de ces articles et services ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Week-End Bac, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de Week-End Bac.
 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Week-End Bac se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 

Archivage – Preuve

Week-End Bac archive les Commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de Week-End Bac seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
 

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : weekendbac@weekendbac.com
- par voie postale : Week-End Bac, BP 93052 34514 BEZIERS Cedex
 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Béziers (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
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